Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.

[摘要] Cet arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés. Plus exactement, l'article 2 établit que les cotisations obligatoires prévues aux annexes I à VIII du présent arrêté, sont rendues obligatoires pour toutes les entreprises des secteurs agricole, horticole et de la pêche. En outre, le VLAM ("Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visseri

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Cattle;Swine;Meat;Vegetables/legumes;Agricultural commodities;Marine fishes;Freshwater fishes;Royalties/fees