Ordonnance concernant la mise en valeur des récoltes de fruits à pépins.
[摘要] Le principe de cette ordonnance est que la Confédération prend les mesures propres à assurer la mise en valeur des récoltes de fruits à pépins. Elle encourage la mise en valeur sans distillation. L'ordonnance comprend 13 articles et traite des matières telles que l'utilisation des fruits à pépins, l'attribution des excédents, les aides financières, le prix à la production et les bases de calcul des aides financières pour le concentré. L'ordonnance comprend 13 articles.
[发布日期] 1996-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Fruits/edible nuts;Subsidy/incentive [时效性]