Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
[摘要] Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «exploitation», «unité de production», «producteur», «groupement de producteurs», «le Ministre», «zone», «Zone I», «Zone II». Ensuite l’arrêté indique quelles sont les dispositions pour les Communautés et Régions à ce propos. Le texte comprend 9 articles.
[发布日期] 1994-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Meat;Subsidy/incentive;Sheep/goats;Non-governmental entity [时效性]
