Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).
[摘要] Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 环境科学（综合）
[关键词] Institution [时效性]
