Ordonnance sur les mesures visant à transformer des fruits (Ordonnance sur les fruits).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er établit que des contributions peuvent être octroyées pour les coûts de stockage et d’intérêt du capital résultant de l’entreposage de la réserve du marché liée à l’exploitation, sous forme de concentré de jus de pomme et de poire (concentré). Le texte comprend 13 articles.

[发布日期] 2014-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Fruits/edible nuts;Subsidy/incentive;Internal trade