Ordonnance (1/94) concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux.

[摘要] L'article 1er établit que la présente ordonnance s'applique à l'importation et au transit de produits animaux en trafic de frontière et en trafic des voyageurs ainsi qu'à l'importation de tels produits par des particuliers en trafic postal et qu'on entend par "produits animaux", la viande et les préparations de viande, de même que les autres marchandises visées à l'article premier, chiffre 2, OITE. Le texte comprend 8 articles dont les plus importants sont: Solipèdes (art. 2), Ruminants (art. 3)

[发布日期] 1994-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Meat;Inspection;International trade;Cattle;Swine;Non-edible products