Ordonnance sur l’alcool (OAlc).

[摘要] La présente ordonnance est relative à l’alcool. Notamment, elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Le texte comprend 76 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Production de boissons distillées (2); Imposition (3); Prescriptions régissant le commerce (4); Statistiques, émoluments et intérêts (5); Forfait d’exécution (6); Dispositions finales (7).

[发布日期] 2017-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Viticulture/oenological practices;International trade;Inspection;Authorization/permit;Royalties/fees;Food quality control/food safety