Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
[摘要] leur mise en œuvre. Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 12bis, 13, 13ter, 13 sexies, 13septies de l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
[发布日期] 2018-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 水产科学
[关键词] Fishery management and conservation;Monitoring;Fishing vessel;Registration;Data collection/reporting;Fish disease;International organization;Harbour;Certification;Fish products;Packaging/labelling [时效性]