Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine.

[摘要] Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le producteur», «l’exploitation», «unité de production». L’article 2 établit que conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1254/1999, les paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine sont effectués sous forme de paiements par tête de bétail aux producteurs. Le texte co

[发布日期] 2000-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Meat;Subsidy/incentive;Cattle