Règlement grand-ducal concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
[摘要] Le susdit règlement règle en détail l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «prime», «producteur», «exploitant à titre principal», «exploitation», «brebis éligible», «réserve nationale». Le texte comprend 25 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Demande de prime et utilisation des droits (II); Transfert de
[发布日期] 2003-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Meat;Sheep/goats;Subsidy/incentive [时效性]
