Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance fixe les teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les denrées alimentaires après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique au sens de l’article 2, alinéa 5,du règlement (Euratom) 2016/52232. Elle ne s’applique pas aux contaminants faisant en tout ou partie l’objet d’ordonnances spécifiques. Le texte comprend

[发布日期] 2017-05-15

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Residues;Standards;Internal trade;Enforcement/compliance