Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).

[摘要] L'article 1er établit que les notions définies dans la présente ordonnance s'appliquent à la susdite loi sur l'agriculture et à la loi du 20 mars 1959 sur le blé ainsi qu'aux ordonnances qui en découlent. L'ordonnance règle en outre la procédure à suivre en matière de: reconnaissance des exploitations et de diverses formes de collaboration inter-entreprises; vérification et délimitation des surfaces. Ensuite, l'ordonnance définit les termes suivants: "exploitant", "unités de main-d'oeuvre standa

[发布日期] 1998-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Agricultural land;Farming;Agricultural development;Crops/grasses;Pastoralism;Milk/dairy products;Animal production;Grazing/transhumance