Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

[摘要] Le susdit arrêté royal règle la composition et le fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Le texte est formé par 13 articles.

[发布日期] 2000-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Institution;Food quality control/food safety