Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

[摘要] L’arrêté susmentionné modifie certains articles de l’arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Par exemple, l'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante: «Art. 3. Sans préjudice de l'application d'autres dispositions en matière de limitation à la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, les substances étiquetées avec la phrase de risque R46 "pe

[发布日期] 2000-01-01

[学科分类] 环境科学（综合）

[关键词] Food quality control/food safety;Food additives;Packaging/labelling;Pollution control;Hazardous substances;Classification/declassification