Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution, entre autre, l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire. Notamment, l’ordonnance règle les exigences générales auxquelles doivent satisfaire les contrôles dans les exploitations qui doivent être enregistrées en vertu de l’article 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sus-visée. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Contrôles de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Contrôles

[发布日期] 2013-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Farming;Inspection;Ecological production/organic production;Urban and peri-urban agriculture;Food quality control/food safety;Registration;Transport/storage;Standards;Animal feed/feedstuffs;Drugs;Animal production;Plant production