Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
[摘要] Le présent arrêté prolonge la date de validité des dispositionsde la section 4 ainsi que des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 jusqu'au 24 décembre 2006 et modifie les dispositions de l'annexe 1 en ce qui concerne les revêtements de nickel et de chrome des raccords et des accessoires.
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 环境科学(综合)
[关键词] Standards;Inspection;Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Potable water;Water supply [时效性]