Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (1).

[摘要] Cette loi modifie les loi suivantes: Loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole; Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage; Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; Loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime; Loi du 24 mars 1987

[发布日期] 1999-01-01

[学科分类] 林业科学

[关键词] Special fund;Financial agricultural measures;Subsidy/incentive;Farming;Agricultural development;Non-governmental entity;Research;Agricultural commodities;Fish products;Fruits/edible nuts;Vegetables/legumes;Planting material/seeds;Institution;Animal feed/feedstuffs;Animal health;Pests/diseases;Pesticides;Fertilizers/nutrients;Legal proceedings/administrative proceedings;Plant protection