Arrêté N° 4865/2012 fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national.

[摘要] Le présent arrêté détermine la composition et les caractéristiques que le Gas-oil doit présenter pour être commercialisé sur le marché national, en application des dispositions de l’article 35 du décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Air quality/air pollution;Oil;Internal trade [时效性] Effective