Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN).

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels. Le texte comprend 36 articles répartis en 6 titres comme suit: Inspecteurs de la police du feu (Ier); Mesures de prévention (II); Ramonage (III); Installations de protection contre la foudre (IV); Installations de détection d’incendie et d’extinction automatique (V); Procédure (VI).

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Disasters;Inspection;Royalties/fees;Authorization/permit;Offences/penalties;Forest fires [时效性] Effective