Loi n°08-027 du 23 juillet 2008 portant modification de la loi n° 04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

[摘要] La présente loi modifie les règles applicables au régime d’autorisation de recherche de la Loi n° 04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Oil;Research;Authorization/permit [时效性] Effective