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Arrêté interministériel n°2013-0920-MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers en République du Mali.
[摘要] Le présent arrêté crée une Commission chargée du contrôle de qualité des produits pétroliers sur toute l’étendue du territoire national. Spécifiquement, elle est chargée de veiller à la qualité des produits pétroliers conformément aux normes et spécifications en vigueur et ce, au niveau des dépôts d’hydrocarbures, des stations-service et de tout autre point de vente ou de stockage sur toute l’étendue du territoire national; contribuer à l’élaboration desdites normes et spécifications.
[发布日期] 2013-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Oil;Institution [时效性] Effective
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