Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 13 comme suit: 1). Les fonctionnaires de surveillance provinciaux et locaux doivent disposer d'un certificat d'aptitude «fonctionnaire de surveillance de maintien environnemental». Les f

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Pollution control;Certification;EIA;Environmental planning;Environmental standards [时效性] Effective