Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

[摘要] Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fon

[发布日期] 1998-01-01

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Environmental planning;Natural gas;Air quality/air pollution;Emissions;Environmental standards;Industrial water use;Rainwater;Effluent waste water/discharge;Freshwater quality/freshwater pollution;Water abstraction [时效性] Effective