Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.
[摘要] Cet arrêté du Gouvernement flamand porte les dispositions relatives à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le contrat», «agriculteur», «une exploitation agricole ou horticole», «l'unité de production», «la préservation de la diversité génétique», «les bonnes méthodes agricoles usuelles», etc. Le texte compr
[发布日期] 2001-03-15 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Subsidy/incentive;Agricultural development;Ecological production/organic production;Pollution control;Genetic resources [时效性] Effective
