Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes.

[摘要] Placée sous l'autorité directe du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspection générale des affaires maritimes informe et conseille les ministres, notamment les ministres chargés de la défense, de l'agriculture et de la pêche, pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective