Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant: 1) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et 2) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents.

[摘要] L’article 1er établit que le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents sont abrogés. Le texte comprend 2 articles.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Pollution control;Cleaning agents/detergents;Inspection;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Offences/penalties [时效性] Effective