Décret n° 2017-900 du 04 octobre 2017 portant cadre juridique d’approvisionnement, de transport et de stockage des produits Tsimiroro.

[摘要] Le présent décret fixe l’approvisionnement, le transport et le stockage des produits Tsimiroro (les hydrocarbures et les mélanges d’hydrocarbures) sur le territoire national conformément aux exigences environnementales en vigueur. Par ailleurs, elle prévoit des inspections et supervisions par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques. Lors de la cessation des activités d’approvisionnement, de transport et de stockage des Produits Tsimiroro, le producteur, les manutentionnaires

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage;Protection of environment;Monitoring;Inspection [时效性] Effective