Arrêté conjoint n° 0431 MIPT/CSA fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule Permanente de Coordination et de Suivi des situations d’urgence.

[摘要] Le présent arrêté a pour objet de définir les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule Permanente de Coordination et de Suivi des situations d’urgence. La Cellule assiste le Comité Interministériel pour les Situations d’Urgence, dans l’exercice de ses missions. Dans ce cadre elle assure notamment: la collecte, le traitement et la mise à disposition de l’information et de la documentation relative aux situations d’urgence, le suivi de l’exécution des délibérations du Comité interm

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Access-to-information;Disasters;Early warning system/emergency intervention system [时效性] Effective