Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté modifie les articles 2 et 13 de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, portant respectivement les dispositions relatives à la composition du comité de pilotage du réseau et de la commission d'agrément.

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Access-to-information;Radiation;Institution [时效性] Effective