Décret sur les principes directeurs de la politique énergétique du canton.

[摘要] Le présent décret met en exécution la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie. L’article 1er établit que la politique énergétique du canton vise aux objectifs suivants: a) promotion d'un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; b) stabilisation à moyen terme; c) minimisation des impacts écologiques de la production et de l'utilisation d'énergie; d) diversification et décentralisation de la production d'énergie, augmentation de la part des énergi

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Policy/planning;Inspection;Dispute settlement;Court/tribunal;Offences/penalties;Enforcement/compliance [时效性] Effective