Décret exécutif n° 04-274 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.
[摘要] Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. L’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade est soumise à la concession octroyée par voie d’adjudication publique.
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Coastal zone management;Concession;Environmental planning;Land-use planning;Marine area;Marine protected areas;Tourism [时效性] Effective
