Décret exécutif nº 04-89 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants.
[摘要] Le présent décret a pour objet de réglementer l'exercice de l'activité de fabrication des lubrifiants.
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Hazardous substances;Oil pollution;Oil;Pollution control [时效性] Effective
