Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires.

[摘要] Le présent règlement met en exécution l’ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Notamment, le présent règlement fixe l’organisation et le fonctionnement des fonds, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que le cadre de ces placements. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 sections comme suit: Objet (1er); Organisation (2); Gestion de fortune (3); Entrée en vigueur (4).

[发布日期] 2016-12-28

[关键词] Nuclear energy;Disasters;Special fund;Enforcement/compliance;Waste disposal;Waste management;Hazardous waste [时效性] Effective