Décret exécutif nº 07-86 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques.

[摘要] Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, et notamment les modalités de son élaboration, instruction, contenu et approbation.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Land-use planning;Cultural heritage;Concession [时效性] Effective