Arrêté du premier ministre nº 26/03 déterminant la liste des substances chimiques dangereuses et d'autres polluants interdits.

[摘要] Le présent arrêté détermine la liste des substances chimiques dangereuses et d'autres polluants interdits à l'achat, à la vente, à l'importation, à l'exportation, au transit, au dépot et au stockage.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Hazardous substances;Pollution control [时效性] Effective