Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

[摘要] Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Notamment est complété par un article 13bis intitulé «Énergie solaire active photovoltaïque». En outre on modifie les articles 5, 13 et le point 8 de l’annexe. Le texte comprend 5 articles.

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Subsidy/incentive;Energy conservation/energy production;Renewable energy [时效性] Effective