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Délibération du congrès n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement.
[摘要] La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité consultatif de l'environnement, chargé, sur tout sujet ou tout projet ayant trait à l'environnement et au développement durable, d'une mission générale et permanente d'étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs publics et d'information vers le public.
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective
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