Délibération du congrès n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement.

[摘要] La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité consultatif de l'environnement, chargé, sur tout sujet ou tout projet ayant trait à l'environnement et au développement durable, d'une mission générale et permanente d'étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs publics et d'information vers le public.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective