Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique.

[摘要] Le présent Code (168 articles) établit le cadre législatif relatif à l'hygiène publique. Le Code comporte 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Règle d'hygiène publique, portant dispositions relatives à l'hygiène sur les voies publiques, l'hygiène des denrées alimentaires, l'hygiène sur les établissements classés, les marchés et activités commerciales de plein air, l'hygiène de places publiques et des plages, l'hygiène concernant l'eau pour diverses utilisations, l'hygiène des installa

[发布日期] 1987-01-01

[关键词] Air quality/air pollution;Noise pollution;Pollution control;Hygiene/sanitary procedures;Food quality control/food safety;Vending;Basic legislation;Public health;Potable water;Well sinking/boreholes [时效性] Effective