Arrêté 05-2058 du 12 octobre 2005 PM portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

[摘要] Le présent arrêté approuve le Règlement Intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996, entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un Système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Institution;Oil;International trade;Transport/storage [时效性] Effective