Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels.

[摘要] Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 et la loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 27 novembre 19965, et son règlement d'exécution. Le présent arrêté a pour but de réglementer les opérations mécaniques lourdes entreprises dans les milieux naturels et susceptibles d'entraîner une modification de la nature et de la structure du sol, telles que le girobroyage. Par «girobroyage», on entend le broyage

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Pollution control;Disasters;Enforcement/compliance;Biosphere reserves;Protected area;Protection of habitats;Grazing/transhumance;Zoning [时效性] Effective