Arrêté interministériel nº 021/CAB/MIN/ENER/2006 et nº 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.

[摘要] Le présent arrêté fixe l'assiette, les taux et les périodes de payment des droits, redevances et taxes rémunératoires ainsi que des diverses amendes, formant les recettes perçues à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Oil;Royalties/fees;Authorization/permit [时效性] Effective