Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune.
[摘要] Le présent arrêté crée un Comité Directeur Interministériel chargé de l'élaboration de la loi portant régime des Forêts, de la Pêche et de la Faune.
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Legal proceedings/administrative proceedings;Enforcement/compliance;Policy/planning [时效性] Effective
