Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.
[摘要] Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] EIA [时效性] Effective
