Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.

[摘要] Les conservatoires régionaux d'espaces naturels sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager. L'Etat et les régions peuvent conjointement décider de les agréer. Le présent arrêté précise les conditions et modalités de cet agrément.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Protected area;Institution;Ecosystem preservation;Management/conservation [时效性] Effective