Arrêté ministériel nºCAB/MINPET/01/05/2001 portant création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.
[摘要] Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.
[发布日期] 2001-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;Royalties/fees [时效性] Effective
