Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE).

[摘要] Le présent règlement a pour objet l'application dans le Canton de Vaud de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), lorsque l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée par une autorité cantonale. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités et compétences (II); Déroulement de l'EIE (III); Dispositions spéciales de procédure (IV); Dispositions finales (V). L'annexe au prés

[发布日期] 1990-05-15

[关键词] Pollution control;EIA;Enforcement/compliance [时效性] Effective