Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l’arrêté du 26 mai 2000 susvisé. En particulier, à l’article 20 on ajoute un paragraphe 2bis établissant que le transporteur d'engrais doit disposer d'un appareillage AGR-GPS qui fait partie d'un système AGR-GPS opérationnel pour chaque moyen de transport qu'il utilise pour le transport d'effluents d'élevage ou d'autres engrais. En outre, dans l’article 21 on insère un paragraphe 4bis concernant les données que doivent contenir la demande d’agrém

[发布日期] 2006-08-15

[关键词] Pollution control;Fertilizers/nutrients;Soil pollution/quality;Transport/storage [时效性] Effective