Arrêté nº12032/2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté interministériel précise les dispositions sur la réglementation applicable au secteur minier en matière de protection de l’environnement, prises en application des dispositions du décret n° 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d’application de la loi n° 99-022 du 19 ao0t 1999 portant Code minier ainsi que celles du décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à 1amise en compatibilité des investissements avec l’environnement, pris en application de l’article 10 de la

[发布日期] 2000-01-01

[关键词] Environmental planning;Mining;Exploration;Authorization/permit [时效性] Effective