Arrêté du gouvernement du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances n° 85-174/CM du 17 avril 1985 créant un comité de prévention des pollutions en matières minière et forestière.

[摘要] Il est créé un comité de prévention des pollutions en matière minière et forestière chargé de définir les dispositions à prendre pour éviter la dégradation de l'environnement, la pollution des eaux ou des dommages aux particuliers, qui pourraient provenir des travaux de recherches minières et des exploitations minières ou forestières.

[发布日期] 1985-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Pollution control [时效性] Effective