Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus.
[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus. La partie initiale contient la définition de certains termes, comme par example, "effluents", "litière", "enclos", "jus d’écoulement", "eaux blanches", "eaux vertes". Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accident
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;EIA;Authorization/permit;Classification/declassification;Air quality/air pollution;Soil conservation/soil improvement;Waste management;Inspection;Offences/penalties [时效性] Effective